Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLICOPANIER.COM

Conditions de Vente

Conditions générales de vente en ligne

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ("CGV")  précisent et définissent les conditions des relations contractuelles entre  l’entreprise individuelle CLIC O PANIER (quai des sous mariniers - RCS  TOULON SIRET 79958062600015, dirigeant David HAQUIN) et son client ("Acheteur"), personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à une commande par le biais du site Internet
www.clicopanier.com lui permettant d’acheter des paniers de fruits et légumes de saison et autres produits au détail. Elles prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières.
Toute commande réalisée par le biais du site internet
www.clicopanier.com emporte acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
EI CLIC O PANIER se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Services proposés

Les Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue accessible sur le site internet de
www.clicopanier.com où l'Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander..

3. Prix et Modalités de paiement


Les prix figurant sur le site en ligne
www.clicopanier.com sont des prix TTC en euro.
La TVA française aux taux en vigueur est applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site le jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits du site www.clicopanier.com
Les paiements sont effectués par carte bancaire et buyster par le biais du système sécurisé SOGENACTIF de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à un tiers pour vérification.
 
4. Zone géographique

Les Services sont proposés à la vente quelque soit le pays dans lequel l'Acheteur réside, en revanche la livraison est valable uniquement sur les communes suivantes de l’agglomération toulonnaise : , SIX-FOURS, LA SEYNE-SUR-MER, OLLIOULES, LE REVEST LES EAUX, TOULON, LE PRADET, CARQUEIRANNE, LA GARDE, LA VALETTE DU VAR, HYERES-LES-PALMIERS, LA CRAU, SOLLIES-VILLE, SOLLIES-PONT, SOLLIES-TOUCAS, LA FARLEDE, CUERS.
Les types de paiement disponible sont cartes bancaires, visa et mastercard et BUYSTER via le module de paiement sécurisé.
Les produits proposés par EI CLIC O PANIER sont conformes à la législation française en vigueur.

5. Commandes

Afin que sa commande puisse être prise en compte, l'Acheteur doit :
- remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires;
- sélectionner le(s) produit(s) choisi(s)
- valider  la commande
- payer la somme totale due dans les conditions indiquées;

Le fait pour l'Acheteur de cliquer sur "valider" vaut signature et acceptation expresse de la commande, des CGV, des prix, des produits choisis et de toutes les opérations effectuées sur le site.
La vente est définitive après encaissement par EI CLIC O PANIER de l'intégralité du prix et confirmation par EI CLIC O PANIER par l'envoi à l'Acheteur d'un email à l'adresse qui aura été communiquée par lui dans la fiche d'identification.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. EI CLIC O PANIER recommande à l'Acheteur de conserver en version numérique ou en version papier toutes les informations relatives à sa commande ainsi que les CGV.

6. Rétractation Non-conformité


Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature alimentaire périssable des produits consommés. 


7. Livraisons/retrait

Les livraisons s’effectuent uniquement dans les communes précitées : SIX-FOURS, etc…
Les livraisons sont faites au nom et à l’adresse indiqués lors de commande et confirmés par email.
Les 2 modes d’approvisionnement possibles sont la livraison en point de rdv à fixer et le retrait en mode drive au point de vente physique de CLIC O PANIER, quai des sous mariniers – 83000 TOULON.



Les modalités de réservations de créneaux de livraison sont résumées da,s les tableaux suivants pour la livraison et pour le retrait en boutique. Lors de la commande sur le site internet www.clicopanier.com, les prochains créneaux ouverts à la réservation seront proposés au choix de l’Acheteur.



9. Frais de Ports

Les frais de livraisons sont inclus dans le prix facturé total.

10. Transfert de Propriété / Transfert de Risques et Garantie

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter de la réception.

CLIC O PANIER garantit que les paniers respecteront les quantités commandées et la qualité de fraîcheur des produits. Toute autre forme de garantie est exclue.

11. Responsabilité


CLIC O PANIER, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens.
La responsabilité de CLIC O PANIER ne pourra être engagée :
- pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires,
- pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat du Service,
- en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence,
- en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le(s) Service(s) pour une raison indépendante de CLIC O PANIER.
En tout état de cause, la responsabilité de CLIC O PANIER sera limitée au prix payé par l'Acheteur pour la commande objet de la réclamation.

Le site www.clicopanier.com ne sera pas responsable, et ce même en cas de non-conformité de la commande, de non respect des délais de livraison, ou d’absence de livraison, dans les cas suivant :
Cas de force majeure (Article. 121-20-3 Code de la Consommation). Exemples : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients
Fait de l’Utilisateur : par exemple en cas d’erreur sur ses coordonnées personnelles ou en cas d’inaccessibilité aux locaux (grille, code d’entrée…),

12. Déclaration de l'Acheteur

L'Acheteur déclare et garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.


13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
CLIC O PANIER se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CLIC O PANIER. Le site internet, le traitement automatisé d’informations relatives aux commandes ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le xxxxxxx enregistrée sous le numéro xxxxxxxxxx conformément à la réglementation en vigueur.

14. Dispositions générales

Les photos inclues dans le site ne sont pas contractuelles.
Archivage – Preuve. CLIC O PANIER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CLIC O PANIER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Non validité partielle. Toute disposition des CGV nulle ou non avenue en vertu d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n’entraîne pas la nullité des CGV.
Non renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.
Droit applicable – Attribution de compétence. Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TOULON (France - Var, 83), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.